DMCA

Politique DMCA

1v1lol Jeuxen Ligne respecte les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des éditeurs. Nous traitons les notifications d’infraction présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page explique la procédure pour soumettre une demande de retrait ou une contre-notification. Notre objectif est de faciliter la communication entre les titulaires de droits et les utilisateurs.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tout le contenu hébergé sur le domaine 1v1lol.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut les pages présentant 1v1lol.jeuxen Ligne, les textes descriptifs, les images et les éléments multimédias intégrés. Nous ne contrôlons pas le contenu hébergé sur des serveurs tiers liés depuis notre site.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous pensez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur est utilisée sans autorisation, vous pouvez envoyer une notification officielle. Votre demande écrite doit inclure les éléments suivants pour être valide :

  1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son mandataire autorisé.
  2. L’identification précise de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée.
  3. L’identification du matériel incriminé et l’URL exacte où il se trouve sur notre site.
  4. Vos coordonnées complètes, incluant votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le titulaire.
  6. Une déclaration sur l’honneur, sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Veuillez adresser vos notifications à notre agent désigné. L’envoi par courrier électronique est le moyen le plus rapide pour traiter votre demande.

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois la notification reçue, nous vérifions sa conformité avec les exigences du DMCA. Si la demande est valide, nous pouvons retirer le contenu ou en désactiver l’accès. Nous informons également la partie responsable du contenu retiré afin qu’elle puisse réagir. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires avant d’agir.

Comment envoyer une contre-notification

Si votre contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Celle-ci doit obligatoirement contenir :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. L’identification du matériel retiré et son emplacement (URL) avant le retrait.
  3. Une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d’une erreur.
  4. Vos nom, adresse et numéro de téléphone.
  5. Votre consentement à la compétence du tribunal fédéral de district de votre juridiction.

Procédure après une contre-notification

Nous transmettons toute contre-notification valide à la partie plaignante initiale. Le DMCA prévoit un délai d’attente de 10 à 14 jours ouvrés. Si le plaignant ne notifie pas une action en justice durant ce délai, nous pouvons rétablir le contenu concerné.

Politique de récidive

Nous prenons les violations de propriété intellectuelle au sérieux. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de bannir les utilisateurs identifiés comme récidivistes. L’accès au site peut être définitivement révoqué dans ces circonstances.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Le dépôt d’une demande de retrait ou d’une contre-notification est une procédure légale sérieuse. Selon 17 U.S.C. § 512(f), toute personne effectuant sciemment une fausse déclaration peut être tenue responsable des dommages. Veuillez consulter un avocat avant d’envoyer une notification si vous avez un doute.

Questions non liées aux droits d’auteur

Cette procédure est exclusivement réservée aux réclamations concernant les droits d’auteur. Pour les questions générales, les partenariats ou la confidentialité, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique professionnel.

Last updated: 2026-02-24